Crédit d'impôt "Développement Durable"

En ces temps ou l'on observe des augmentations successives des prix du gaz, indexés sur ceux du pétrole qui lui a subit de récentes flambées, il devient plus que nécessaire de revoir nos modes de consommations énergétiques.

Le réchauffement climatique étant déjà bien amorcé il devient urgent de réduire au maximum nos émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, cet hiver, nous sommes passé à 2 doigts d'une coupure d'électricité géante en Bretagne et dans le Sud de la France, lors des pics de consommations de fin de journée durant les grands froids.

C'est avec l'objectif d'éviter ce scénario catastrophe que chaque année est édité un guide relatant les crédits d'impôts, recours à subventions et diminution du taux de T.V.A, que permettent tous travaux d'améliorations de l'efficacité énergétique des bâtiments.


Eco Prêt à taux zéro
Réfection des isolations de meurs, combles, portes, etc
Il s'agit là de cumuler plusieurs travaux visant à améliorer l'isolation thermique de l'habitat, tels que l'isolation des combles, le remplacement des menuiseries "énergivores", la réfection de l'isolation des murs, etc...

Diminution de la consommation énergétique:
Tous travaux visant à remplir els conditions suivantes sont compatibles avec un "Eco Prêt à taux Zéro".
- si vous aviez une consommation annuelle en énergie primaire de + de 180kWh/m²/an avant les travaux, vous devrez, aux termes de ceux ci, avoir une consommation énergétique inférieure à 150kWh/m²/an;
- si votre consommation annuelle était inférieure à 180kWh/m²/an, alors vous ne devrez pas dépasser à terme les 80 kWh/m²/an.
Offre cumulable avec le "Crédit d'Impôt Développement Durable" pour tout dossier déposé avant le 31 décembre 2010 et dont le plafond de revenus fiscal du foyer n'excède pas les 45 000€.


T.V.A à 5,5%
Taux appliqué pour tous travaux concernant la fourniture et la pose des matériaux par une entreprise.


Crédit d'impôt "Développement Durable"
Ce crédit vous permet de déduire de vos impôts une partie des travaux relatifs à l'isolation de votre habitat:
- parois vitrées et portes d'entrée donnant sur l'extérieur ouvrent droit à -15%T.T.C;
- parois dites "opaques" ouvrant droit à -25%T.T.C du montant global des travaux, fourniture et pose comprise;
- calorifuge des installations ouvrant droit à une déduction de -25% T.T.C;


Conditions:
- logement de + de 2 ans;
- matériaux devant impérativement être posés par l'entreprise vous les ayant vendus;
- plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple;
- tout matériaux (selon liste à consulter) visant à réduire les déperditions de chaleur;
- être fiscalement domicilié en France

Liste complète des conditions disponible sur le lien figurant ici bas.


Subvention par l'A.N.A.H
Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat.
Subvention accessible, sous conditions, pour tout travaux visant à améliorer l'isolation thermique du logement.

Conditions
- propriétaires modestes;
- résidences privées de + de 15 ans;
- plafond de ressource annuel;




D'autres informations complémentaires sur ce lien:

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Schéma représentant le taux de consommations énergétique gaspillé vers l'extérieur en fonction des parois.

Source image: kalinergy.fr